J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 novembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)(rectificatif)

NOR : MENH0602497Z


Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 2006, édition électronique, texte no 20 :

Au lieu de : « Mlle Déguin (Brigitte),... », lire : « Mlle Deguin (Brigitte),... ».